POLITIQUE APPLICABLE
EN MATIÈRE DE COOKIES

Les sociétés ORSEA EUROPE et ORSEA LYON attachent une grande importance à la protection de votre vie privée : nous disposons d’une politique de protection des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur.

ORSEA EUROPE SARL immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 880 977 715, dont le siège social est basé 41 rue de la Martinière à Orsay (91400)

Ci-après « ORSEA » ou « nous »,

sont responsables de traitement de vos données personnelles.

La présente politique en matière de cookies a pour objet de vous fournir une information transparente sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur vos appareils, lorsque vous consultez notre Site web et, sur la manière dont vous pouvez procéder à leur paramétrage et/ou les supprimer.

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site.

ORSEA utilise ces cookies pour :

• Une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre Service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation

Nous utilisons un gestionnaire de cookies : Cookiebot, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement.

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré au CMP disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.

Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité de notre gestionnaire de Cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : [lien vers la politique de confidentialité du gestionnaire].

 

2. Quelles données collectons-nous ?

Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment :

• L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nous, nos Sous-traitants, nos partenaires ou des tiers éditeurs de réseaux sociaux dans votre terminal ;
• L’adresse IP du terminal ;
• Vos identifiants mobiles utilisés pour la publicité ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du service ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service ;
• Le type de système d’exploitation du terminal ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le Terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés ;
• Les éventuelles informations sur les transactions effectuées ou initiées.

 

3. Quels types de cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?

Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).

Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web l’Utilisateur consulte.

Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.

 

• Des cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site.

Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.

 

Nom du cookie	Fournisseur	Finalités	Durée de conservation
WordPress wpEmojiSettingsSupports wordpress_test_cookie wp-settings-time-1 wp-settings-1 wordpress_logged_in	WordPress	Développement du site web	1 an
Divi et_fb_clipboard_styles_style et-cloud.viewMode et_fb_clipboard_module_module et-pb-recent-items-font_family et-pb-recent-items-colors et-editor-available-post-369-fb	Elegant themes	Design de l’interface du site	1 an
Google Font	Google Ireland Limited	Affichage de police web	9 mois

• Des Cookies fonctionnels de personnalisation:

Sous réserve de votre consentement, et de la configuration de votre navigateur, des Cookies de personnalisation de contenus sont susceptibles d’être déposées par ORSEA pour suivre l’utilisation de notre Site.

[A rajouter éventuellement : Ces Cookies sont susceptibles d’être déposés par nos Partenaires afin de collecter certaines informations, telles que votre type de navigateur, et la page web consultée avant d’arriver sur notre Site].

Ces Cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site en mémorisant ses préférences et permettent notamment :

• D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les navigateurs ;
• De mémoriser des informations relatives aux formulaires que l’Utilisateur a remplis sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ;
• D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

 

4. Comment gérer vos cookies ?

Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.

Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez donc consentir au dépôt de ces cookies, ou les refuser, et ce depuis le CMP en bas à gauche de votre écran, disponible à tout moment lors de votre visite de notre Site.

La durée de conservation de ces Cookies est de 6 mois.

 

5. Comment paramétrer votre navigateur ?

• Si vous naviguez sur Google Chrome : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
• Si vous naviguez sur Safari : : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Si vous naviguez sur Firefox : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/options-preferences-parametres-firefox#w_panneau-vie-privee-et-securite
• Si vous naviguez sur Internet Explorer, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

 

6. Informations complémentaires :

• Modifications :

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.

Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

 

• Contact : 

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@clemencefousseret-avocat.fr

 

Dernière mise à jour le 25/07/204