PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS

Les sociétés ORSEA EUROPE et ORSEA LYON attachent une grande importance à la protection de votre vie privée et, se sont ainsi dotées d’une politique de protection des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur.

ORSEA EUROPE SARL immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 880 977 715, dont le siège social est basé 41 rue de la Martinière à Orsay (91400),

et

ORSEA LYON SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 805 358 652, dont le siège social est basé 21 rue Pierre Bourgeois à Caluire-et-Cuire (69300),

Ci-après « ORSEA » ou « nous »,

sont responsables de traitement de vos données personnelles.

La présente notice a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous collectons et traitons ces données.

Cette notice peut être modifiée à tout moment, n’est pas de nature contractuelle et, ne créé pas de droits et obligations pour ORSEA en sus de que prévoit la règlementation en vigueur, en matière de protection des données à caractère personnelle.  

La présente notice s’applique à tous les candidats impliqués dans le cadre d’un processus de recrutement mis en œuvre par les sociétés ORSEA EUROPE et ORSEA LYON.

 

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de la gestion de votre recrutement.

 Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous directement ou de manière indirecte, notamment :

• données relatives à l’état civil (nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, sexe) ;
• données relatives aux coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• données d’identification et d’authentification (signature, photo, voix, image, logs techniques, traces informatiques, adresse IP) ;
• informations relatives à la vie personnelle (langues natives et parlées, situation familiale);
• informations relatives à vie professionnelle (CV, niveau d’études et diplôme, expérience professionnelle, rémunération, appréciations professionnelles). 

Nous pouvons également être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :

• données biométriques (voix, image dans le cadre d’entretiens par visioconférence par exemple) ;
• données de santé (RQTH).

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de manière indirecte, dans le cadre de votre recrutement notamment par le biais de nos donneurs d’ordre, des annonces sur des sites spécialisés de l’emploi, des réseaux sociaux ou encore des références professionnelles que vous nous communiquez.

La non-fourniture de vos données personnelles rendra impossible votre participation au processus de recrutement mis en œuvre par ORSEA.

 

2. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?  

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les fondements juridiques suivants :

Finalité(s)	Base légale
Identification et approche des profils pertinents	Intérêt légitime
Présélection des candidats
Analyse des candidatures et évaluation des candidats
Alimentation du dossier administratif du candidat retenu	Exécution du contrat
Conservation d’un vivier de candidatures	Intérêt légitime

 

3. À QUELS ORGANISMES VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

 Afin d’accomplir les finalités précitées, en fonction des traitements, vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées aux personnes ou organismes ci-dessous :

 Au personnel habilité d’ORSEA ;

• A la Direction Générale, au personnel habilité des Directions des Ressources Humaines et/ou managers opérationnels et fonctionnels et/ou services contentieux des sociétés clientes d’ORSEA ;
• Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte d’ORSEA ;
• Aux autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation ;
• Aux experts et auditeurs dûment mandatés par ORSEA et/ou dont leurs prestations relèvent d’une obligation légale ou réglementaire ;
• A certaines professions règlementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

 

4. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans la mesure du possible, nous évitons de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Cependant, dans certaines hypothèses, vos données personnelles sont accessibles et/ou stockées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, le transfert s’opère de manière sécurisée et, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque éditeur concerné :

LinkedIn	https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Facebook	https://fr-fr.facebook.com/policy.php
Google	https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
Skype	https://www.skype.com/fr/legal/
Teams	https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoftteams/teams-privacy
Zoom	https://explore.zoom.us/fr/privacy/
Apple	https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/face-time/

 

5. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos personnelles, notamment pour éviter qu’elles puissent être endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 Conformément à la règlementation en vigueur, nous nous engageons à procéder à toute notification utile auprès de la CNIL et/ou de vous, en cas d’incident de sécurité entraînant, accidentellement ou illicitement, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

 

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles en fonction de la finalité poursuivie pour chaque traitement ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Finalité(s)	Durée de conservation
Identification et approche des profils pertinents	6 mois après le dernier contact avec le candidat
Présélection des candidats	Pour le recrutement : Durée de la prestation de service (de la signature du contrat avec le donneur d’ordre jusqu’à la fin de la période d’essai du candidat) augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit) Pour le conseil : Durée de la prestation de service augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit)
Analyse des candidatures et évaluation des candidats	Pour le recrutement : Durée de la prestation de service (de la signature du contrat avec le donneur d’ordre jusqu’à la fin de la période d’essai du candidat) augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit) Pour le conseil : Durée de la prestation de service augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit)
Alimentation du dossier administratif du candidat retenu	Durée de la prestation de service (de la signature du contrat avec le donneur d’ordre jusqu’à la fin de la période d’essai du candidat) augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit)
Conservation d’un vivier de candidatures	Candidat non recruté : 2 ans après le dernier contact avec le candidat Candidat recruté : Durée de la prestation de service (de la signature du contrat avec le donneur d’ordre jusqu’à la fin de la période d’essai du candidat) augmentée de six années (prescription pénale de 6 ans en matière de délit)

Au-delà de ces durées prédéfinies, nous procédons à la suppression de vos données personnelles au sein de nos systèmes et dossiers ou à leur anonymisation.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir : 

• Droit à l’information: vous devez être informé de manière claire, transparente, compréhensible et facilement accessible de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, notamment par le biais de cette notice. 
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Toute copie supplémentaire, infondée ou manifestement excessive peut générer le paiement de frais auprès d’ORSEA.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, plus à jour ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans les limites de ce que permet par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles, dans les limites de ce que permet la règlementation.
• Droit d’opposition : dans les limites de ce que permet la règlementation, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clemencefousseret-avocat.fr

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés.

 

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles par ORSEA, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@clemencefousseret-avocat.fr, qui traitera votre demande.